Concertation pour les zones d'accélération des énergies renouvelables
La ville de Carrières-sur-Seine pourra désormais, après concertation avec ses habitants qui débute mercredi 6 mars au jeudi 14 mars, définir les zones d'implantation des projets d’énergies renouvelables.
Dans un contexte de mobilisation en faveur de la transition énergétique et pour relever le défi climatique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite APER, du 10 mars 2023, prévoit notamment la définition, par les communes, après concertation avec leurs administrés, de zones où elles souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d’énergies renouvelables.
90% de l’énergie consommée aujourd’hui en Île-de-France est importée et seuls 9% des consommations énergétiques sont couverts par des énergies renouvelables. Face à ce constat, la loi APER vise à accélérer le développement de ces énergies, pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050 et renforcer l’indépendance énergétique de la France.
MÉCANISMES FINANCIERS INCITATIFS
L’article 15 de cette loi introduit notamment un dispositif de planification territoriale pour les communes : elles ont été invitées à identifier des zones pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Une première étape pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat de la Communauté d'Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) adopté en juin dernier qui prévoit, d’ici 2050, +38% d’énergies renouvelables sur le territoire par rapport à 2017.
Les zones sont établies pour les différentes sources énergétiques que sont la géothermie, le solaire, la méthanisation et l’éolien. Elles illustrent la volonté des communes d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elles estiment adaptés. Les projets développés dans ces zones pourront bénéficier de procédures administratives simplifiées et de mécanismes financiers incitatifs.
Toutefois, le fait d’être situés dans une zone d’accélération ne garantit pas aux porteurs de projets la délivrance d’une autorisation ou d’un permis. Par ailleurs, des projets peuvent également s’implanter en dehors de ces zones, mais ils devront dans ce cas obtenir la validation d’un comité de projet.
LE SOLAIRE INDIVIDUEL EN TOITURE DÉJÀ AUTORISÉ
Les élus de Carrières-sur-Seine n’ont retenu aucune zone pour l’éolien et la méthanisation. En revanche, les zones suivantes, avec extension au périmètre des Champs Roger et du Montoir (projet de la future Zone d'Aménagement Concertée) ont été retenues pour les énergies solaires.
Notez que le solaire individuel en toiture est d’ores et déjà autorisé dans les zones urbanisées de la commune. Pour la carte de géothermie, c’est le périmètre total de la ville qui a été retenu, à l’exception de l’île Fleurie et des zones agricoles protégées.
Ces propositions seront soumises à une concertation avec les habitants qui débutera mercredi 6 mars jusqu’au jeudi 14 mars. La commission urbanisme et travaux de la Ville se réunira ensuite le 18 mars avant la délibération au Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 25 mars.
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