Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont considérés comme des marchés publics.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du mars 2016 précisent les principes fondamentaux de la commande publique. Ces principes assurent l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Il s'agit de :
La liberté d'accès à la commande publique
L'égalité de traitement des candidats
La mise en concurrence
La transparence des procédures
Pour concourir à un marché public, toute entreprise doit rechercher les avis d'appel public à la concurrence publiés par les collectivités, dans les différents supports de presse ou sur les sites internet.
Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à une entreprise de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l'objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires.
Consultations en cours
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Attributions en cours
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