Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (ou PLU) est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Il organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

• renouvellement urbain
• habitat et mixité sociale
• diversité des fonctions urbaines
• transports et déplacements.

Rapport de présentation

• Rapport de présentation partie 1
• Rapport de présentation partie 2
• Notice explicative de la modification et complément au rapport de présentation
   

Projet d'aménagement et de développement durable

• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) > Schéma - PADD

Orientations d'aménagement et de programmation

• ​Orientations d'Aménagement et de programmation

Plan de zonage

• Plan de zonage

Règlement

• Règlement du Plan de zonage : Dispositions générales |  Annexes
  • Règlement par zone :
    • zone A
    • zone 1AUd
    • zone 2AU
    • zone N
    • zone UA
    • zone UB
    • zone UD
    • zone UG
    • zone UH
    • zone UI
    • zone UM
    • zone UV

Annexes

• Annexes du Plan Local d'Urbanisme :
  • Droit de Préemption Urbain :
    • Délibération modification du périmètre
    • Périmètre du DPU    
• Zone d'Aménagement Différé (ZAD) :
  • arrêté de création de la ZAD
  • AP de 2022 de renouvellement de la ZAD
• Plan du Périmètre Régional d'Intervention Foncière (PRIF)
• Carrières souterraines :
  • Plan du périmètre
  • Arrêté servitudes
• Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) :
  • Arrêté du 30/06/2007 portant approbation du PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines
  • Carte des aléas hydrauliques
  • Notice de présentation du PPRI (juin 2007)
  • Plan de zonage réglementaire
  • Règlement du PPRI (juin 2007)
• Zone de protection du patrimoine
• Publicité :
  • Règlement Local de Publicité (RLP)
• Eau potable :
  • Plan du réseau de distribution
• Assainissement :
  • Plan du réseau 2022 au 1/5000
• Taux de taxe d'aménagement :
  • Fixation du taux de la taxe d'aménagement 2014
  • Majoration de la taxe d'aménagement 2018
• Création de la Zone Agricole Protégée  :
  • AP 2020 portant sur la création d'une Zone Agricole Protégée
• Sols pollués  :
  • AP 2018 sur les secteurs d'information sur les sols de Carrières-sur-Seine

Enquête Publique

• Registre d'enquête publique
• Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
• Avis de l'État et des personnes publiques associées
• Règles du PDUIF impactant le PLU

Délibération du 12 avril 2021 approuvant la modification du PLU