Tarifs, Quotient familial et règlement périscolaire
Comment calculer votre tranche tarifaire ?
- Pour les couples mariés, pacsés ou pour les personnes célibataires, veuves, divorcées sans garde alternée, séparées :
- Divisez le revenu imposable figurant sur votre avis d’impôts par le nombre de parts fiscales = somme
- Divisez le revenu imposable figurant sur votre avis d’impôts par le nombre de parts fiscales = somme
- Pour les couples en vie maritale (concubinage) ou divorcés avec mise en place d’une garde alternée :
- Additionnez les revenus imposables figurant sur vos avis d’impôts (celui de Monsieur + celui de Madame) puis divisez le résultat par le nombre total de parts fiscales = somme (cf. tableau ci-dessous)
| T1 | de 0 € à 9 000 € |
| T2 | de 9 001 € à 20 750 € |
| T3 | 20 751 € et plus |
| TE (hors commune) | Tarif fixe |
TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES À COMPTER DU 01/09/2022 :
| T1 | de 0 à 10 000 € |
| T2 | 10.001 € à 23.000 € |
| T3 | 23.001 € et + |
| T.E. (tarifs exceptionnels) | Hors commune, Dossiers incomplets ou non fournis, Réservations non faites |
