Dépôts sauvages

Ce cadre communal est défini par le Maire qui fixe un barème indicatif « adaptant le montant de la sanction en fonction de la gravité des faits », et qui permettra de lutter plus efficacement contre les incivilités et de préserver la qualité du cadre de vie des Carrillons.

Qu’il s’agisse de petits dépôts de déchets ménagers ou d’encombrants déposés sur les trottoirs, de déchets issus de chantier ou d’activités professionnelles, de déchets verts, dangereux, polluants, ou de dépôts au pied des points d’apport volontaire, sur certains trottoirs ou chemins, les incivilités nuisent à la qualité de l'environnement quotidien et mobilisent lourdement les services municipaux. S’appuyant sur le Code de l’environnement, la municipalité formalise le recours aux sanctions administratives. Une fois le responsable identifié et à l’issue d’une procédure contradictoire, le Maire peut le mettre en demeure de nettoyer le site avant d'appliquer une amende administrative.

Pour garantir une application transparente, la municipalité s’est dotée d’un barème indicatif gradué selon le volume, la nature des déchets et le profil de l'auteur (voir tableau ci-dessous).

Les constats pourront être directement établis par la Police municipale ainsi que par les agents communaux habilités et assermentés de la Ville. Associée à la sensibilisation et au travail quotidien des services municipaux, cette mesure collective s’inscrit dans une démarche globale de prévention et vise à responsabiliser chacun pour maintenir Carrières-sur-Seine propre et agréable au quotidien. En 2025, le traitement des dépôts sauvages par les services municipaux a coûté 18 306€ TTC pour 90 tonnes (gravats, pneus, encombrants, bois, DEEE et produits toxiques).