Caméras piétons
Depuis le jeudi 14 JanvIer 2021, les agents de Police municipale peuvent procéder à une captation audiovisuelle de leurs interventions. Ces enregistrements, soumis à des règles strictes de visionnage, permettront notamment de prévenir les incidents et de collecter des preuves à la suite d’infractions.
Prévention, constat et formation
Répondant favorablement à la demande du Maire le 12 octobre dernier, la préfecture a notifié par arrêté le 16 novembre l’autorisation pour les agents de Police municipale de la Ville de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions à l’aide de 9 caméras-piétons*.
Ces enregistrements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police municipale
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- la formation et la pédagogie des agents de police municipale
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Celle-ci permet la captation vidéo, audio et photographique de jour comme de nuit. Les personnes filmées ou photographiées sont informées du déclenchement de la captation, sauf si les circonstances y font obstacle.
Limitation d’accès aux images…
Conformément au décret du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure, les données enregistrées par les caméras sont transférées sur un support informatique sécurisé dès le retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de ce transfert.
Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Seuls le responsable du service de la Police municipale et les agents de Police municipale, individuellement désignés et habilités par le responsable du service, ont accès aux données et informations enregistrées dans les traitements. Cela dans la limite de leurs attributions respectives de leur besoin d’en connaître.
…et de la durée de leur conservation
Les données et informations sont conservées pendant 6 mois à compter du jour de leur enregistrement. À l’issue, elles sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données ont, dans le délai de 6 mois, été extraites et transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ses procédures.
* L’utilisation de ces caméras a également fait l’objet d’une déclaration de conformité validée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 11 décembre 2020.
