Pourquoi la suite du projet Sports en Rives de Seine est-elle bloquée ?
Le projet Sports en Rives de Seine prévoit la création de courts de tennis et de 2 terrains de football, agrémentés de vestiaires et d’un club-house, ainsi qu’un parc paysager écologique et pédagogique.
Son objectif est double : compléter l’offre d’équipements sportifs pour répondre aux besoins des Carrillons et revaloriser les berges de Seine et l’entrée à l’Est de la ville.
Un marathon judiciaire depuis 9 ans
Le projet a débuté en 2011 par la réalisation d’une étude urbaine qui a permis d’identifier un besoin en équipements sportifs, notamment pour deux disciplines, le tennis et le football. La Ville ne disposant pas de foncier pour réaliser ces équipements, il convenait de trouver les terrains adéquats répondant à tous les critères recherchés (topographie, facilité d’accès, coût d’acquisition, etc.). Seuls trois terrains totalisant un peu plus de 5 hectares en bord de Seine réunissent ces critères.
Ces trois terrains n’étaient pas à vendre. La Ville a donc dû réaliser des études et monter un dossier afin d’obtenir que son projet de création d’équipements sportifs fasse l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (signée par le Préfet en août 2014) et d’un arrêté de cessibilité des parcelles (28 novembre 2014), ainsi que d’une ordonnance d’expropriation délivrée par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles (février 2015).
Depuis 2014, les sociétés expropriées (propriétaires ou locataires de deux des terrains nécessaires au projet) ont utilisé toutes les voies de recours possibles pour faire échouer la procédure d'expropriation. Quinze recours ont été engagés, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, ce qui a ralenti considérablement la poursuite du projet, bloqué depuis 9 ans. Toutefois, les décisions de justice confirment l’une après l’autre que la commune a agi dans le respect de la loi.
Le coût d’acquisition des terrains encore indéterminé
La dernière procédure en cours concerne le montant des indemnités d’expropriation dues aux propriétaires et/ou exploitants des terrains. Actuellement dans l’attente de la décision, la Ville reste dans l’incertitude du montant de ces indemnités. Or, les prétentions des sociétés expropriées sont extrêmement élevées et pourraient donc, si elles étaient confirmées, remettre en cause la faisabilité financière du projet.
Cependant, la Ville continue d’avancer avec l’aide d’une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et a déjà lancé les études géotechniques et environnementales indispensables à tout dossier de valorisation des berges de Seine.
