Élaboration du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

règlement local de publicité

À ce titre, la ville de Carrières-sur-Seine disposait d’un Règlement Local de Publicité depuis 2004. Caduc depuis janvier 2021, la Ville a souhaité élaborer un nouveau RLP afin qu’il réponde mieux aux enjeux de son territoire. Grâce à cette élaboration, la Ville pourra user des compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.

La commune a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité en avril 2021. Un des objectifs principaux du lancement de cette procédure consiste à préserver la qualité de vie notamment en luttant contre la pollution visuelle en ville et au niveau des entrées. Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des objectifs dans la délibération de prescription à télécharger 

Dans le cadre de ce projet, vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. En effet, comme le dit la loi "paysage" de 1995 : "le paysage est le patrimoine commun de la nation".

Toutes les informations sur le projet seront mises à disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Afin de recueillir vos avis, sont mis à disposition une adresse mail rlp@carrieres-sur-seine.fr ainsi que le registre en mairie.