Zones agricoles protégées : la création des 3 ZAP répond à un besoin d'intérêt général

Un besoin d’intérêt général

Le 22 juillet 2020, à l’issue de l’enquête publique, le Préfet des Yvelines avait pris les arrêtés de classement des 3 Zones Agricoles Protégées (ZAP) de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville : « Considérant que la création de ces zones contribue à répondre à un besoin d’intérêt général de sauvegarder à long terme des terres à vocation agricole dans un territoire péri-urbain soumis à forte pression foncière ».

Approuvée à l’unanimité par le Conseil communautaire le 12 décembre 2019, cette création s’inscrit dans la volonté des élus de la CASGBS et la Ville de protéger durablement ses espaces naturels et agricoles et initie une politique de préservation et de valorisation de la plaine agricole.

La mobilisation et le soutien des élus de la CASGBS et de Carrières-sur-Seine ont été constants dans le domaine :

• Création en 2019 d’une zone pour le rassemblement des hangars agricoles afin de préserver la qualité visuelle de la plaine et création d’une voirie de desserte à hauteur de 700 000 €.
• Soutien financier, à hauteur de 50 000 € par an, de l’association Plaine d’Avenir 78 dans ses actions de préservation et valorisation des espaces naturels et agricoles.

À propos de la ZAP – Zone Agricole Protégée

La ZAP est à cheval sur trois communes : Montesson, Carrières-sur-Seine, Sartrouville.
Elle a une surface totale de 277 ha qui correspondent à des surfaces effectivement cultivées aujourd’hui soit :

• Montesson : 213 ha
• Carrières-sur-Seine : 53,8 ha
• Sartrouville : 10,5 ha

Les avantages d’une ZAP

• Pérenniser la vocation agricole de la zone. Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une ZAP doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la CDOA. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
• Lutter contre la spéculation foncière sur un espace agricole à la situation géographique exceptionnelle.
• Perpétuer un espace agricole dynamique, cohérent, fonctionnel et productif, tout en laissant les entreprises se développer sur ces espaces comme elles le souhaitent.

Le projet s’est construit en concertation avec les 3 communes, les acteurs institutionnels en tant qu’acteurs du milieu agricole et/ou propriétaires (SAFER*, AEV**, Département), et avec le milieu associatif, les représentants des propriétaires fonciers et des exploitants maraîchers.

Plusieurs phases d’échanges avec les représentants des maraîchers et le syndicat des propriétaires fonciers de la plaine de Montesson et ses environs, ont eu lieu préalablement au lancement des procédures de création de Zones Agricoles Protégées par la CASGBS.

À propos de la Plaine et de ses maraîchers

• 10 km à vol d’oiseau de La Défense et sur l’axe historique qui relie l'Arc de Triomphe du Carrousel du Louvre à la Forêt de Saint-Germain-en-Laye.
• Plus de 550 ha de plaine, dont près de 300 ha cultivés ; unique par sa proximité à Paris.
• Dans la continuité de l’histoire maraîchère : une production et des familles maraîchères qui remontent au 17e siècle. Encore aujourd’hui, la Plaine reste une des principales zones de production maraîchère en Île-de-France : 25 % de la production régionale de salades, 5 % de la production nationale.
• Douze exploitations en activité sont identifiées sur les 3 communes, dont 2 structures importantes exploitant plus de 50 ha, 9 exploitations de moins de 10 ha en moyenne, et 1 champignonnière.
• Une des exploitations a choisi de convertir en bio 20 % de son exploitation. Depuis février 2020, elle bénéficie de l'agrément de l'organisme de certification Écocert. En 2020, 2,5 ha de salades bio auront été cultivés. À terme, lorsque les 10 ha seront exploités, ce seront environ 200 000 salades bio qui seront produites par an.
• Une gamme de production de légumes élargie : notamment une des exploitations maraîchères de Carrières-sur-Seine qui cultive jusqu’à 80 espèces, et 1 500 variétés, dont des légumes anciens.
• Actuellement, les exploitants vendent leur production à l’échelle de l’Île-de-France : sur les marchés locaux (Saint-Germain-en-Laye jusqu’à Neuilly et le 16e arrondissement), dans des restaurants étoilés… Une partie de leurs fruits et légumes est disponible en vente directe ou dans des chaînes de distribution locale (supermarchés et hypermarchés).

* SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances, elle acquière des biens agricoles et ruraux pour les attribuer à des porteurs de projets agricoles.

**AEV : Agence des Espaces Verts d’Île-de-France, organisme régional qui pratique une veille foncière et acquiert des espaces agricoles qu’elle loue à des agriculteurs par bail rural à long terme.