Tarifs et quotient familial

Comment calculer votre tranche tarifaire ?

  • Pour les couples mariés, pacsés ou pour les personnes célibataires, veuves, divorcées sans garde alternée, séparées :
    • Divisez le revenu imposable figurant sur votre avis d’impôts par le nombre de parts fiscales = somme
       
  • Pour les couples en vie maritale (concubinage) ou divorcés avec mise en place d’une garde alternée :
    • Additionnez les revenus imposables figurant sur vos avis d’impôts (celui de Monsieur + celui de Madame) puis divisez le résultat par le nombre total de parts fiscales = somme (cf. tableau ci-dessous)
T1 de 0 € à 9 000 €
T2 de 9 001 € à 20 750 €
T3 20 751 € et plus
TE (hors commune) Tarif fixe