Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont considérés comme des marchés publics.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du mars 2016 précisent les principes fondamentaux de la commande publique. Ces principes assurent l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Il s'agit de :
La liberté d'accès à la commande publique
L'égalité de traitement des candidats
La mise en concurrence
La transparence des procédures
Pour concourir à un marché public, toute entreprise doit rechercher les avis d'appel public à la concurrence publiés par les collectivités, dans les différents supports de presse ou sur les sites internet.
Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à une entreprise de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l'objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires.