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Enquête publique : transfert de la rue Michelet dans le domaine public communal

Du jeudi 3 au jeudi 17 mars, la Ville a prescrit une enquête publique concernant le transfert d’office de la Rue Michelet dans le domaine public communal de Carrières-sur-Seine.

 

avis enquête

Par son arrêté du 9 février 2022, Arnaud de Bourrousse, Maire de Carrières-sur-Seine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet le transfert d’office sans indemnité de la Rue Michelet dans le domaine public communal de Carrières-sur-Seine.

À cet effet, Monsieur FOURCHER, président d’une société de promotion immobilière – Urbaniste à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de Carrières-sur-Seine (24 rue Gabriel-Péri) du jeudi 3 au jeudi 17 mars 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 3 mars 2022 de 9h à 11h
  • Samedi 12 mars 2022 de 9h à 12h
  • Jeudi 17 mars 2022 de 15h à 17h

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :

  • en format papier à la disposition du public, à la mairie de Carrières-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • ci-joint : 

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête disponible en mairie,
  • par courrier adressé au commissaire-enquêteur à :
    Hôtel de Ville
    À l’attention de Monsieur Foucher, commissaire-enquêteur
    1 rue Victor-Hugo
    78 420 Carrières-sur-Seine,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.michelet@carrieres-sur-seine.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise des conclusions du commissaire enquêteur.

Infos pratiques

Hôtel de Ville
À l’attention de Monsieur Foucher, commissaire-enquêteur
1 rue Victor-Hugo
78 420 Carrières-sur-Seine