Installation d'un bungalow de chantier

Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date de démarrage des travaux.

Prescriptions générales

  • La Ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
  • À ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la  circulation sur les voies publiques.
  • Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par l’installation d’un bungalow de chantier.
  • La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Prescriptions particulières

Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie, le montant de 85,00 € de droit fixe + 5,50€/m²/semaine commencée sera à régler.

  • La mise en place de bungalow sur le domaine public est soumise à autorisation et ne peut être autorisé pour une durée supérieure à celle du chantier,
  • Le bungalow est sous la surveillance et la responsabilité du demandeur,
  • L’installation du bungalow ne pourra pas être faite sans l’obtention préalable de l’autorisation de la ville, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires,
  • Le bungalow devra être muni d’un balisage de pré-signalisation en amont et en aval afin qu’il soit facilement repérable à toute période du jour et de la nuit.
  • Le bungalow sera positionné sur un emplacement de stationnement quand il se trouve sur la chaussée d’une voie.
  • Le positionnement ne devra pas entraver la visibilité des utilisateurs du domaine public.
  • Le stationnement du bungalow ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité des piétons ni être une gêne à la circulation.
  • L’état de propreté du bungalow devra être maintenu, les tags seront systématiquement retirés le lendemain du constat.
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