Budget

Le budget dit "primitif" doit faire l’objet d’un vote en Conseil municipal. Il doit respecter certains principes fondateurs.

• le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
• le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
• le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
• le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
• le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.