Réunion de la Commission de contrôle de la liste électorale
La commission se réunira le 29 novembre 2023 à 9h dans la salle des mariages à l'hôtel de ville.
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.
À Carrières-sur-Seine, la commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :
- Elle examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
- Elle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation
Réunion de la commission
La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 à 9h dans "la salle des mariages" située à l’hôtel de ville. Cette réunion est publique.
Coordonnées
Salle du Conseil Municipal
1 rue Victor-Hugo
78420
Carrières-sur-Seine
Infos pratiques
La liste des membres de la commission est téléchargeable ci-dessous.
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