Dépôt de matériaux sur le domaine public
Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date de démarrage des travaux.
Prescriptions générales
- La Ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
- À ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
- La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 15 jours, renouvelable par demande expresse.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par le dépôt de matériaux.
- La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Prescriptions particulières
Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie (annexe des tarifs).
- Le dépôt de matériaux est sous la surveillance et la responsabilité du demandeur.
- Le dépôt de matériaux ne pourra pas être fait sans l’obtention préalable de l’autorisation de la Ville, auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
- Le dépôt de matériaux devra faire l’objet d’un balisage de pré-signalisation ainsi que d’un dispositif rétroréfléchissant avec feux de stationnement en amont et en aval. L’ensemble devra être nettement visible de nuit comme de jour.
- Le dépôt de matériaux sera installé sur un emplacement de stationnement quand il se trouve sur la chaussée d’une voie.
- Dans tous les cas, le dépôt de matériaux ne doit pas gêner le passage des piétons, quel que soit son positionnement. Une largeur de passage de 1,40 m doit être réservée à cet effet.
- Le dépôt de matériaux ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité des piétons, ni être une gêne à la circulation.
