Installation d'un échafaudage
Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date de démarrage des travaux.
Prescriptions générales
- La Ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
- À ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
- La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 2 mois.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par l’installation d’un échafaudage.
- La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Prescriptions particulières
Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie (annexe des tarifs).
- Les travaux seront placés sous la surveillance du service Voirie et sous la responsabilité de l’entrepreneur.
- Avant le démarrage des travaux, une réunion préalable avec le service Voirie et le maître d’ouvrage aura lieu. Celle-ci fixera les conditions de déroulement et les modalités de création de servitude ainsi que les éventuelles modifications d’ouvrages sur le domaine public. Les travaux ne peuvent débuter sans l’obtention préalable des autorisations du service Voirie sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.
- L’échafaudage doit être muni d’un éclairage de nuit. Les pieds d’échafaudage devront être munis d’une protection de type fourreau cannelé de couleur rouge sur une hauteur de 2,50 m. Des filets de protection devront être installés pour éviter toute projection de matériaux sur la voie publique. Ceux-ci devront être maintenus et rester efficaces pendant toute la durée de l’autorisation.
- Un cheminement piéton minimum de 1 mètre de large devra être assuré sur l’emprise des trottoirs sans empiéter sur la chaussée.
- En cas d’impossibilité de respect du point ci-dessus, un cheminement piéton provisoire sera matérialisé sur le trottoir opposé avec traversée obligatoire pour les piétons ou sur la chaussée avec une protection physique vis-à-vis de la circulation automobile.
- Une réception des travaux sera obligatoirement organisée à la fin du chantier avec l’entreprise, le maître d’ouvrage et un représentant du service Voirie.
