Responsable des affaires juridiques et marchés publics - H/F

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Ø  Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :

o   Alerter et conseiller les élus et les services sur les risques juridiques ;

o   Être force de proposition en matière de montage juridique ;

o   Entretenir les relations avec les partenaires juridiques ;

o   Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord…) ;

o   Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets ;

o   Effectuer une veille juridique ;

o   Vérifier la validité juridique des actes de la collectivité et organiser leur procédure de validation.

Ø  Gestion des contentieux et pré contentieux :

o   Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;

o   Définir les stratégies et rédiger les documents contentieux et pré contentieux en collaboration avec les services et d’éventuels avocats.

Ø  Gestion administrative et juridique des procédures de passation des marches et DSP :

o   Élaborer les documents administratifs de cadrage (règlement interne…) ;

o   Élaborer les montages juridiques et financiers des contrats de délégations (D.S.P.) et des partenariats (PPP) ;

o   Assurer le suivi des échéances des contrats et marchés ;

o   Gérer les renouvellements des contrats ;

o   Gérer les commissions relatives à la commande publique (CAO, CCSPL…) ;

o   Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques notamment pénaux ;

o   Sécuriser les procédures par pré-contrôle des actes administratifs;

o   Gérer les contentieux liés aux marchés, DSP, contrats.

Ø  Gestion des contrats d’assurance :

o   Assurer un suivi administratif et financier des contrats ;

o   Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations ;

o   Évaluer les responsabilités ;

o   Gérer les relations avec les assureurs et les tiers ;

o   Représenter la collectivité lors des expertises.