Responsable des affaires juridiques et marchés publics - H/F
Sous l'autorité de la Direction des Finances, vous êtes le pilier de la Commande Publique et des Contrats Publics de la collectivité. Votre expertise garantit la conformité, l'efficacité et la sécurité juridique des achats et des partenariats.
Axe Prioritaire : Le Pilotage Intégral de la Commande Publique
C'est le cœur de votre mission. Vous assurez la gestion administrative et juridique complète des procédures de passation et d'exécution.
- Sécurisation des Contrats Publics :
- Élaborer les documents de consultation (DCE) en conformité totale avec la réglementation et concevoir les documents administratifs de cadrage (règlement interne).
- Concevoir les montages juridiques et financiers complexes pour les Délégations de Service Public (DSP) et les Partenariats Public-Privé (PPP).
- Sécuriser les procédures par un pré-contrôle rigoureux des actes administratifs.
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques liés, notamment pénaux.
- Pilotage des Procédures :
- Piloter les procédures d'appels d'offres et de consultation, de la définition des besoins à la notification.
- Gérer les commissions relatives à la commande publique (CAO, CCSPL).
- Participer activement à la négociation et à la rédaction des contrats et conventions.
- Suivi et Contentieux :
- Assurer le suivi des échéances et la gestion des renouvellements des marchés et contrats.
- Gérer les contentieux spécifiques liés aux marchés, aux DSP et aux contrats publics.
🏛️ Autres Missions Clés : Expertise Juridique et Gestion des Risques
En complément de la commande publique, vous apportez un conseil transversal essentiel.
- Conseil Juridique Transversal :
- Apporter une expertise juridique multi-domaines aux élus et services (alerte sur les risques, force de proposition).
- Effectuer une veille juridique permanente et rédiger des notes juridiques pour les services.
- Gestion des Contentieux :
- Analyser la nature des litiges (hors commande publique) et évaluer leurs enjeux.
- Définir les stratégies de défense et rédiger les documents contentieux et pré-contentieux en lien avec les avocats.
- Contrats d'Assurance :
- Gérer le portefeuille d’assurances de la collectivité (suivi administratif et financier).
- Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations, évaluer les responsabilités et représenter la collectivité lors des expertises.
Le Profil Recherché : Expertise, Rigueur et Sens de la Négociation
Vous êtes un(e) professionnel(le) doté(e) d'une formation supérieure en droit (Public/Privé) et justifiez d'une expérience solide (4 ans minimum), indispensable pour maîtriser la complexité de la commande publique territoriale.
Compétences Clés Indispensables
- Maîtrise Incontournable des règles de la Commande Publique et des aspects juridiques et financiers associés.
- Connaissance approfondie des procédures et des techniques de rédaction contentieuses et pré-contentieuses.
- Capacité à travailler en autonomie, rigueur, et grande capacité d'analyse et de synthèse.
- Excellentes compétences en communication et négociation.
🌟 Ce que Nous Vous Offrons
Statut : Poste permanent de catégorie A
Temps de Travail : Temps complet 39 heures hebdomadaires avec 23 jours d'A.R.T.T.
Rémunération : Rémunération statutaire et régime indemnitaire attractif (RIFSEEP et prime annuelle)
Avantages Sociaux : Adhésion au CNAS, participation employeur à la prévoyance et/ou à la mutuelle (contrat groupe), forfait mobilité
- Poste permanent à temps complet
- Temps de travail : 39 heures hebdomadaires assorties de 23 ARTT
- Adhésion au CNAS,
- Participation à la prévoyance et/ou à la mutuelle en cas d'adhésion au contrat groupe
- RIFSEEP et prime annuelle (sous condition d’ancienneté pour les contractuels)
ou
Adresser une candidature (lettre de motivation manuscrite et CV) à :
Monsieur le Maire
1, rue Victor Hugo
BP 59
78421 Carrières-sur-Seine Cedex
Ou par courriel à recrutement@carrieres-sur-seine.fr
