Gratuité des transports
Pass Amethyste Navigo
Forfait de transport financé par le Conseil départemental des Yvelines pour vous permettre, sous conditions d’éligibilité, de voyager gratuitement.
Il vous permet de vous déplacer sur tous les modes de transport en commun d'Ile-de-France (Métro, RER, bus, tramway et train) y compris Orlybus, Roissybus, Noctilien, Orlyrail, certains services de transports à la demane et de dessertes locale appliquant la tarification fixée par Ile-de-France Mobiiltés (anciennement STIF). Il permet un nombre illimité de voyages dans la limite des zones délivrées par le Conseil départemental. Il est valable 12 mois.
Public visé et conditions à remplir
Transport gratuit pour :
- Les personnes des plus de 65 ans, non imposables (impôt sur le revenu soumis au barème est égal à 0) et sans activité professionnelle (uniquement zone 3-5)
- Les veuves de guerres de plus de 65 ans, non imposables (impôt sur le revenu soumis au barème est égal à 0) et sans activité professionnelle (uniquement zone 3-5)
- Les blessés et les mutilés de guerre de 65 ans, titulaire de la carte des anciens combattants et de la carte de l’O.N.A.C, sans conditions de ressources (zone 1 à 5)
- Les anciens combattants et veuves de guerre imposables, à partir de 65 ans et sans activité professionnelle. (Participation de 25€ zone 1-5).
- Les personnes handicapées de 60 à 65 ans, titulaire de la carte d’invalidité, non imposables et sans activité professionnelle (uniquement zone 3-5)
- Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de L’allocation Adulte Handicapé ou d’une pension d’Invalidité de 2ème catégorie, et non imposables (uniquement zone 3-5).
Modalités d'attribution
Faire établir un pass navigo dans certaines gares, en agence Navigo, club RATP, par correspondance (prévoir 3 à 4 semaines de délai) ou par internet
https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs
Se rendre au CCAS afin de faire valider votre améthyste navigo sur le serveur du Conseil départemental
Financement
Conseil départemental des Yvelines.
Documents à fournir
Pour une première demande ou pour un renouvellement, veuillez fournir des photocopies des documents suivants:
- Pass Navigo
- Justificatif d’état civil, de domicile (quittance loyer, EDF…)
- Avis d'imposition/non imposition en cours (recto-verso)
- Attestation sur l’honneur de non activité
- Carte d’ancien combattant ou carte de veuve de guerre ou titre de pension de veuve de guerre délivrée par l’O.N.A.C.
- Carte de priorité ou d’invalidité délivrée par l’O.N.A.C
- Dernier décompte du versement de l’Allocation Adulte Handicapé ou notification de la pension d’invalidité de 2ème catégorie
- Carte d’invalidité
Le renouvellement se fait tous les ans de date à date (prévoir 1 mois avant la fin de la date)
Pour le renouvellement, vous devrez fournir les photocopies des document cités ci-dessus.
Tarification solidarité transports
Depuis 2004, le STIF a créé la tarification Solidarité Transport pour permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer en bénéficiant d’importantes réductions ou de la gratuité dans les transports publics franciliens.
La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo.
Forfait Gratuité Transport
Il est réservé uniquement :
- Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en dessous d’un plafond de revenu défini par le STIF et aux membres de leurs foyers
- Aux chômeurs bénéficiant à la fois de l’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) et de la CMU-C
Le Forfait Gratuité Transport est délivré exclusivement sur carte Navigo. Il est renouvelable tous les 3 mois, aussi longtemps que les droits sociaux sont reconduits.
La Réduction solidarité Transport
La réduction est de 75% sur les forfaits mois et semaine et de 50% sur les billets ; elle est réservée :
- Aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et membres du foyer
- Aux chômeurs titulaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique(ASS) ne bénéficiant pas de la CMU-C
Le Forfait Solidarité Transport, Mois ou Semaine, est délivré exclusivement sur carte Navigo et a les mêmes caractéristiques que le forfait Navigo correspondant.
Les billets à tarif réduit restent des tickets magnétiques.
La carte Navigo, chargée du droit à la Réduction Solidarité Transport, est nécessaire pour pouvoir les acheter et en justifier l’utilisation.
Le droit à réduction est attribué pour une durée de 1 à 12 mois, selon le type et la fin des droits sociaux. Il peut être ensuite renouvelé auprès de l’Agence Solidarité Transport à condition que les droits sociaux soient maintenus.
