Arrêtés municipaux et préfectoraux

2026

• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 26 juin portant réglementation temporaire des activités de récolte dans le département des Yvelines
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2026-059 du 25 juin 2026
• ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE TRAVAUX POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
• Arrêté n°2026-057 autorisant le fauchage et le pâturage des surface en jachères des Yvelines en raison du risque d’incendie
• Arrêté n°2026-056 portant suspension temporaire des activités du BTP extérieur sur le territoire des Yvelines
• Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau
• A-2026-131 ARRÊTÉ INTERDICTION DE JETER LES MEGOTS DE CIGARETTES SUR LA VOIE PUBLIQUE
• A-2026-132 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA GESTION DES MÉGOTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PRODUISANT UN HOTSPOT DANS LES ESPACES PUBLICS
• A-2026-139 ARRÊTÉ OUVERTURELE ZEBRE A POIS
• A-2026-138 AUTORISATION AOT ZAP ZAZ ZEBRE A POIS
• ARRÊTÉ n° 78-2026-06-04-00020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE
• A-2026-127 Autorisation d'installation d'une nouvelle enseigne LIDL
• A-2026-126 Autorisation de remplacement d'une enseigne pharmacie des Catelaines
• A-2026-128 Autorisation d'installation d'une nouvelle enseigne ZAP ZAZ - Le Zèbre à pois
• A-2026-121 OPPOSITION DE TRANSFERT AUTOMATIQUE AU PRÉSIDENT DE LA CASGBS DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVES
• A-2026-093 MODIFICATION MANDATAIRE SOUS-REGIE RECETTES « ACTIVITES ESPACE VIE SOCIALE » DE LA REGIE 817 « PERISCO, H CARNOT ET AUTRES SERVICES A LA POPULATION »
• A-2026-106 ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE RELATIVE À UNE ENSEIGNE IRRÉGULIÈRE ET DU RLP
• A-2026-104 AUTORISATION DE CONSTRUIRE D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SE-78-2023-06-12-00004 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
• A-2026-097 Ouvertures dominicales CSS 2026