Arrêtés municipaux et préfectoraux

2022

Arrêté A-2022-166 du 01-09-2022 - Mise à jour PLU
A-2022-166 Mise à jour du PLU
Arrêté portant sur les modifications du règlement de l'Ecole Municipale des Sports
Arrêté préfectoral_Mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines pour la zone Sud-Est en crise et les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation d'alerte
Arrêté préfectoral réglementant le stationnement des véhicules à moteur, l'usage de matériels ou d'engins dans les bois et forêts et la pratique des feux dans le département des Yvelines_13 et 14 août 2022
AT-2022-257 Prolongement des travaux rue Victor-Hugo
A-2022-127- Arrêté permanent de circulation et de stationnement rue de Vaucanson
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du RLP
Arrêté abrogation obligation port du masque 30 janvier 2022
Arrêté_Janvier 2022_Armes factices
Arrêté Janvier 2022 - Interdiction vente, livraison et consommation d'alcool
Arrêté port du masque en extérieur - Yvelines - 16 janvier 2022

2021