Arrêtés municipaux et préfectoraux

2023

A-2023-011 Dates des ouvertures dominicales des commerces

2022

A-2022-253 Dates d'ouverture dominicale 2023
A-2022-128 Modification du règlement de l'EMS
Arrêté - périodes d'ouverture de la pêche et dispositions particulières dans les Yvelines pour 2023
Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans le département
Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport d'artifices de divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année
A-2022-252 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE FERRAND
A-2022-211-CREATION PLACE PERSONNE A MOBILITE REDUITE-1 rue de la forme
A-2022-210 Règlement de la circulation et du stationnement rue de la Longueraie
Arrêté préfectorale_22092022_Limitation provisoire des usages de l'eau _Yvelines
Arrêté préfectorale_09092022_Limitation provisoire des usages de l'eau _Yvelines
Arrêté A-2022-166 du 01-09-2022 - Mise à jour PLU
A-2022-166 Mise à jour du PLU
Arrêté portant sur les modifications du règlement de l'Ecole Municipale des Sports
Arrêté préfectoral_Mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines pour la zone Sud-Est en crise et les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation d'alerte
Arrêté préfectoral réglementant le stationnement des véhicules à moteur, l'usage de matériels ou d'engins dans les bois et forêts et la pratique des feux dans le département des Yvelines_13 et 14 août 2022
AT-2022-257 Prolongement des travaux rue Victor-Hugo
A-2022-127- Arrêté permanent de circulation et de stationnement rue de Vaucanson
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du RLP
Arrêté abrogation obligation port du masque 30 janvier 2022