Dépôt d'une benne à gravats

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

  • La Ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
  • À ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
  • La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 15 jours, renouvelable par demande expresse.
  • Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par l’amenée, le stationnement ou l’enlèvement de la benne à gravats.
  • La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie, le montant de 100,00 € sera à régler pour chaque semaine commencée.

  • L’installation de la benne à gravats est placée sous la surveillance et la responsabilité du demandeur.
  • L’installation de la benne à gravats ne pourra pas être faite sans l’obtention préalable de l’autorisation de la ville, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.
  • Le demandeur devra obligatoirement afficher aux 2 extrémités de l’emprise de stationnement de la benne (sur la benne ou sur panneaux spécifiques), la présente autorisation d’occupation du domaine public.
  • La benne devra être munie d’un balisage de pré-signalisation en amont et en aval afin qu’elle soit facilement repérable de jour comme de nuit (feux de stationnement et dispositifs rétro réfléchissants).
  • En cas de stationnement de la benne à gravats sur la chaussée d’une voie, celle-ci sera implantée sur une place de stationnement.
  • Le stationnement de la benne ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, ni être une gêne à la circulation.

ATTENTION : La circulation des véhicules est interdite aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans les rues suivantes : la rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel-Péri, la rue Louis Leroux, la rue Gabriel-Péri, la rue de la Fontaine (interdite à la circulation automobile), la rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabriel-Péri, la rue Victor-Hugo de la rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de l’Abreuvoir, le quai Charles-de-Gaulle, la rue de Seine, la rue du Port Bertrand, la rue de l’Abreuvoir.

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