Dépôt d'une benne à gravats
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
- La Ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
- À ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
- La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 15 jours, renouvelable par demande expresse.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par l’amenée, le stationnement ou l’enlèvement de la benne à gravats.
- La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie, le montant de 100,00 € sera à régler pour chaque semaine commencée.
- L’installation de la benne à gravats est placée sous la surveillance et la responsabilité du demandeur.
- L’installation de la benne à gravats ne pourra pas être faite sans l’obtention préalable de l’autorisation de la ville, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.
- Le demandeur devra obligatoirement afficher aux 2 extrémités de l’emprise de stationnement de la benne (sur la benne ou sur panneaux spécifiques), la présente autorisation d’occupation du domaine public.
- La benne devra être munie d’un balisage de pré-signalisation en amont et en aval afin qu’elle soit facilement repérable de jour comme de nuit (feux de stationnement et dispositifs rétro réfléchissants).
- En cas de stationnement de la benne à gravats sur la chaussée d’une voie, celle-ci sera implantée sur une place de stationnement.
- Le stationnement de la benne ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, ni être une gêne à la circulation.
ATTENTION : La circulation des véhicules est interdite aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans les rues suivantes : la rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel-Péri, la rue Louis Leroux, la rue Gabriel-Péri, la rue de la Fontaine (interdite à la circulation automobile), la rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabriel-Péri, la rue Victor-Hugo de la rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de l’Abreuvoir, le quai Charles-de-Gaulle, la rue de Seine, la rue du Port Bertrand, la rue de l’Abreuvoir.
