Installation d'un bungalow de chantier ou de vente immobilière
Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date de démarrage des travaux.
Prescriptions générales
- La Ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
- À ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par l’installation d’un bungalow de chantier.
- La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Prescriptions particulières
Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie (annexe des tarifs).
- La mise en place de bungalow sur le domaine public est soumise à autorisation et ne peut être autorisé pour une durée supérieure à celle du chantier,
- Le bungalow est sous la surveillance et la responsabilité du demandeur,
- L’installation du bungalow ne pourra pas être faite sans l’obtention préalable de l’autorisation de la ville, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires,
- Le bungalow devra être muni d’un balisage de pré-signalisation en amont et en aval afin qu’il soit facilement repérable à toute période du jour et de la nuit.
- Le bungalow sera positionné sur un emplacement de stationnement quand il se trouve sur la chaussée d’une voie.
- Le positionnement ne devra pas entraver la visibilité des utilisateurs du domaine public.
- Le stationnement du bungalow ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité des piétons ni être une gêne à la circulation.
- L’état de propreté du bungalow devra être maintenu, les tags seront systématiquement retirés le lendemain du constat.
