Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Public visé

Le bénéfice de l'Aspa est ouvert aux personnes âgées d'au moins 65 ans.

Cette condition d'âge est abaissée à l'âge minimum légal de départ à la retraite pour certaines catégories de personnes, notamment :

• les personnes atteintes d'une incapacité de travail d'au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail ;
• les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap.

Conditions à remplir

Pour obtenir l'Aspa, il faut :

• avoir 65 ans ou l'âge légal de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail ;
• résider en France ou dans un département d'outre-mer au moins 180 jours par an ;
• avoir des ressources inférieures à un plafond.

Le ressortissant d'un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour au point de départ de l'allocation.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l'Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l'Aspa.

Étant une aide sociale, l'Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros

Montant de l'aide

Personne seule sans ressources : 803,20 euros par mois, soit 9 638,42 euros par an.
Deux personnes : 1 246,97 euros par mois, soit 14 963,65 euros par an.

Modalités d'attribution

Si le demandeur ne bénéficie d'aucune pension de retraite, il doit formuler sa demande auprès du CCAS ou de la mairie de son lieu de résidence qui la transmet au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Documents à fournir

Tout document justifiant de :

• l'état civil du demandeur ;
• de sa date d'entrée en France ;
• de ses moyens de vie antérieurs ;
• de ses ressources ;
• de sa résidence actuelle et de la stabilité de cette résidence ;
• de ses justificatifs de biens mobiliers et immobiliers ;
• de sa situation vis-à-vis de l'assurance maladie.