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A-2026-093 MODIFICATION MANDATAIRE SOUS-REGIE RECETTES « ACTIVITES ESPACE VIE SOCIALE » DE LA REGIE 817 « PERISCO, H CARNOT ET AUTRES SERVICES A LA POPULATION »
A-2026-106 ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE RELATIVE À UNE ENSEIGNE IRRÉGULIÈRE ET DU RLP
A-2026-104 AUTORISATION DE CONSTRUIRE D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SE-78-2023-06-12-00004 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
A-2026-096 FIN FONCTION MANDATAIRE SOUS-REGIE RECETTES ACCUEIL LOISIRS JEUNES REGIE 817 PERISCO, H.C, AUTRES SERVICES POPULATION
A-2026-098 AUTORISATION DE MODIFICATION D'ENSEIGNE LIDL
A-2026-097 Ouvertures dominicales CSS 2026
A-2026-096 PORTANT FIN DE FONCTION DE M. DE BON, MANDATAIRE SOUS-REGIE RECETTES « ACCUEIL LOISIRS JEUNES » REGIE 817 « PERISCOLARE, H.CARNOT ET AUTRES SERVICES A LA POPULATION »
A-2026-081 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DU MARCHÉ COUVERT DE LA HALLE CARNOT À CSS
A-2026-090 ORGANISATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ – NOMINATION D’UN ÉLU DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
A-2026-046 ARRÊTÉ SIGNATURE JULIEN MOUTY
A-2026-051 ARRÊTÉ SIGNATURE ERIC BUISSEREZ
A-2026-040 ARRÊTÉ SIGNATURE MICHEL MILLOT
A-2026-041 ARRÊTÉ SIGNATURE AGNES CONESA-ROUAT
A-2026-042 ARRÊTÉ SIGNATURE CARLOS ANDRADE
A-2026-043 ARRÊTÉ SIGNATURE STEPHANIE DE FREITAS
A-2026-044 ARRÊTÉ SIGNATURE AURELIEN DEVRED
A-2026-045 ARRÊTÉ SIGNATURE GRACE BESSON-FERNANDES
A-2026-048 ARRÊTÉ SIGNATURE MAEL FERRAND
A-2026-052 ARRÊTÉ SIGNATURE ERIC FANTINO
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